Conditions générales de vente Côté Para
Conditions générales de vente Côté Para
Conditions générales de vente Côté Para
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes commandes électroniques passées par des particuliers agissant, à titre personnel,
en qualité de consommateurs auprès de la Société Monouaf Sarl directement sur son site Internet accessible à l’adresse suivante : https://www.cotepara.ma/
Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par la société Monouaf Sarl.
Il appartient au client de les consulter et de les accepter formellement avant toute commande. Les CGV applicables sont celles figurant sur le site au jour de votre commande. Toute commande passée auprès du Site suppose l’acceptation entière, sans réserve et sans condition des CGV en vigueur au jour de ladite commande. Les termes des conditions générales ci-dessous auront entre les parties les définitions suivantes :- « Commande » : désigne l’acte par lequel le Client retourne à cotepara.ma le Bon de commande signé ou rempli le Bon de commande dématérialisé sur le Site cotepara.ma ;
- « Clients » : désigne les personnes physiques commandant des Produits pour leurs besoins personnels ;
- « Bon de commande » : désigne le document papier ou dématérialisé par lequel le Client commande des Produits auprès de cotepara.ma ;
- « Produits » : désigne tout Produit proposé sur le site internet cotepara.ma.
ARTICLE 2 – ACCES AU SITE
Conditions générales de vente Côté Para Le site est normalement accessible aux Clients 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7, sous réserve :- d’un cas de force majeure;
- de la disponibilité du réseau internet;
- des suspensions temporaires du Site pour des raisons techniques liées à des mises à jour du Site, à sa maintenance ou à toute autre cause technique.
ARTICLE 3 –PRIX DES PRODUITS ET SERVICES
Les offres de produits et de services sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site. Les prix des produits et services indiqués sur les fiches produits du Site sont hors frais de livraison et autres éventuels services particuliers complémentaires auxquels vous auriez éventuellement souscrits Le montant des frais de livraison applicables pour les produits commandés sur le site sont accessibles en bas de chaque page.ARTICLE 4 – COMMANDES
Conditions générales de vente Côté Para Dans l’hypothèse où, postérieurement à votre commande, un produit ou un service deviendrait totalement ou partiellement indisponible, cotepara.ma vous informera par email de cette indisponibilité et vous donnera la possibilité :- Soit, si vous l’acceptez, d’être livré d’un produit ou d’un service d’une qualité et d’un prix équivalent à celui commandé
- Soit d’être remboursé du prix du produit ou du service commandé
4.1. Modalités de passation des commandes
Les commandes auprès de la société Monouaf Sarl peuvent être passées à partir de son site internet www.cotepara.ma, Téléphone, WhatsApp et Facebook. Les commandes par internet s’effectuent au moyen du Bon de commande dématérialisé sur le site www.cotepara.ma. Le processus de commandes par internet comporte les étapes suivantes : sélection du produit ; L’identification du Client et ses coordonnées ; La vérification de la commande et de son prix total ainsi que la correction d’éventuelles erreurs ; validation de la commande ; Le choix du mode de livraison consultation et l’acceptation des conditions générales de vente ; paiement de la commande.4.2 Enregistrement des commandes
Suite à la passation de votre commande, cotepara.ma vous en accusera réception en vous adressant un E-mail de Confirmation de Commande comprenant le récapitulatif de votre commande et son numéro. cotepara.ma se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :- elle ne serait pas conforme aux présentes CGV
- l’une de vos précédentes commandes intégralement payée à échéance,
- un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement,
- plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.
ARTICLE 5 – MODALITES DE PAIEMENT
Conditions générales de vente Côté Para Le règlement des achats sur le site s’effectue par carte bancaire. La commande peut être réglée par toute sorte de carte autorisée par le CMI (centre monétique interbancaire) à savoir Visa, CMI et Master Card. Le compte bancaire de l’acheteur sera débité à l’issue d’un délai de 24 à 48 heures maximum suivant la date de la commande, et celle-ci sera considérée comme effective dès confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire. Si la banque refuse le paiement, la commande est annulée de plein droit. La société Monouaf Sarl en informera alors l’acheteur par e-mail. La société Monouaf Sarl se réserve le droit d’interrompre ou d’annuler une transaction pour tout motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude ou en cas d’impayé non régularisé. Si le client choisit de payer à la livraison, seul le règlement en espèces est accepté.ARTICLE 6 - SÉCURISATION DES PAIEMENTS
Afin de garantir une sécurité optimale à ses membres, cotepara.ma fait appel au Centre monétique interbancaire, spécialiste du paiement sécurisé en ligne. Les coordonnées bancaires de l’acheteur sont cryptées sur son ordinateur puis transmis de façon sécurisée à des serveurs d’autorisation où sont alors vérifiées les données auprès de la banque de l’acheteur, ceci afin d’éviter les abus et les fraudes. cotepara.ma n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen du paiement. Lors des transferts via Internet, ces informations étant cryptées, il est donc impossible de les lire : rien ne transite en clair sur le web ! Une fois le paiement validé, les données bancaires sont détruites. C’est pourquoi les coordonnées bancaires de l’acheteur lui sont demandées à chaque commande.Article 6 – EXPEDITION ET LIVRAISON
6.1 Expédition et Transporteurs
cotepara.ma vous propose différents services de livraison, directement à votre domicile ou votre lieu de travail. Après confirmation de la Commande par cotepara.ma, nous nous engageons à préparer et livrer ou expédier au Client, sous sa responsabilité, les produits commandés à l'adresse de livraison dans les délais indiqués sur notre site.Les tarifs de livraison
sont disponibles en cliquant sur la rubrique
"Livraison".
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne sauraient constituer une obligation de résultat pour la société Monouaf Sarl. Aucun dépassement du délai précité qui serait inférieur à 7 jours ouvrables ne pourra donner lieu à une annulation de commande. Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à la société Monouaf Sarl ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.La livraison des produits commandés est prise en charge par la société Monouaf Sarl.
Elle se fait, en fonction de l’adresse du Client, soit à l’adresse indiquée par le client soit, par mise à disposition de la commande à un lieu d'enlèvement désigné lors de la confirmation de commande. Ces modalités sont précisées dans l'e-mail d'avis d'expédition de la commande. Toute impossibilité de livraison due à une absence du client au moment convenu pour la livraison ou non retrait des marchandises dans le délai imparti pourra donner lieu au paiement par le client de frais supplémentaires, correspondant à une nouvelle livraison du produit initialement commandé et qui n'aurait pu être remis du fait du client.Lors de la réception des marchandises, le client doit impérativement, avant la signature du bordereau de livraison,
vérifier la conformité de la livraison avec sa commande (produits et quantités commandés) et que les produits n'ont subi aucun dommage pendant le transport. Pour le cas où un produit aurait subi un quelconque dommage remettant en cause ses caractéristiques essentielles, le Client doit en refuser la réception et en informer la société dans un délai de 24 heures suivant ladite réception. A défaut, les produits livrés seront censés avoir été réceptionnés en bon état. En cas de perte de colis lors du transport, les délais d'enquête varient de 1 à 3 semaines, en fonction du transporteur. La société Monouaf Sarl informera le client dans les plus brefs délais des résultats de cette recherche. Il est précisé que La société Monouaf Sarl ne sera jamais tenue, quelles que soient les circonstances, d'accepter un retour de marchandise. Toute commande qui resterait en souffrance chez le transporteur à défaut d’en accuser réception pour quelques motifs que ce soit entraîne la responsabilité du client et de ce fait tous les frais générés par cette souffrance y compris le transport sont à la charge du client. Pour des raisons de disponibilité des produits commandés, une commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client. Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 commandes distinctes.6.2 Livraison
6.2.1 Date de livraison
6.2.1.1 Sur Casablanca
cotepara.ma vous offre la possibilité d’être livrés sous 24h sur la ville de Casablanca sous réserve de disponibilité de produits.6.2.1.2 Autres villes
La livraison dans les autres villes du Royaume est assurée par le service Logiphar. Prévoir un délai de 48 à 72 heures (jours ouvrables) pour l’acheminement de votre colis après confirmation d’expédition de notre part.6.2.2 Retard livraison
Conditions générales de vente Côté Para En cas de retard dans la livraison des produits commandés, cotepara.ma s’attachera à vous en informer. Vous pouvez également nous signaler vous-même le retard de livraison en contactant directement notre service client. cotepara.ma s’engage à faire le nécessaire pour déterminer la cause du retard et trouver une solution adéquate en vue de la livraison effective des produits commandés dans les meilleurs délais. En tout état de cause, dans l’hypothèse où, postérieurement à votre commande, un produit ou un service deviendrait totalement ou partiellement indisponible, cotepara.ma vous informera par email de cette indisponibilité et vous donnera la possibilité :- Soit d’être livré d’un bien ou d’un service d’une qualité et d’un prix équivalant à celui commandé ;
- Soit d’être remboursé du prix du bien ou du service commandé.
ARTICLE 7– DROIT DE RETRACTATION
Les produits cosmétiques vendus sur cotepara.ma ne peuvent faire l’objet d’aucun retour pour des raisons d'hygiène, de protection de la santé publique et de traçabilité. à noter qu'on ne change et ne rembourse aucun produit quelle que soit la raison Les dispositions de cette mesure ne feront pas obstacle à la garantie légale pour vices cachés, ainsi qu’à la garantie légale de conformité. En présence d’un vice caché, le client peut effectuer l’échange, à condition de rendre le produit dans les 48 heures suivant l’achat. Les colis doivent être retournés à l’adresse suivante : Côté Para, 2, Rue Ain Aouda, Angle de bd ain taoujtate à côté de la clinique Badr, Racine ext.Casablanca 20050ARTICLE 8 – GARANTIES
En sa qualité de vendeur, le site cotepara.ma se doit de répondre à tout défaut lié à la conformité des produits vendus sur le site. Dans ce cadre, l’attention de l’acheteur est portée sur les dispositions suivantes :- Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
- Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
- 1) Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- - Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
- - Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage .
- 2) Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur,